logo BDSP

Base documentaire


  1. Dossier : Le social entre dans l'euroland.

    Article - En français

    Le budget 2002 sera le premier budget national en euros.

    Mais dès le 1er janvier 1999, les administrations publiques et le monde de la protection sociale devront être prêts à effectuer et recevoir des paiements en euros.

    Paiements et déclarations sont cependant dissociés : si les déclarations restent libellées en francs pendant la période intermédiaire, les entreprises (comme les employeurs de personnels de maison) seront libres de payer leurs impôts et leurs cotisations sociales en euros.

    C'est le principe du « ni-ni » : ni obligation ni interdiction.

    Mots-clés Pascal : Europe, Monnaie, Administration publique, France, Organisme, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Money, Civil service, France, Organism, Welfare aids

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 31/05/1999.