logo BDSP

Base documentaire


  1. Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941. - Fascicule spécial : l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Regulation, France

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0303!A/0005

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.