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  1. Modalités de mise en oeuvre des CES et CEG à compter du 12 décembre 1998.

    Article - En français

    La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 et les décrets n°98-1108 et 1109 du 9 décembre 1998 ont modifiés profondément les dispositifs contrats emploi-solidarité et contrats emploi-consolidés.

    Cet article présente les modifications principales et reproduit intégralement la circulaire DGEFP n°98-44 du 16 décembre 1998 traitant l'ensemble des aménagements sous formes de fiches techniques thématiques.

    Mots-clés Pascal : Intégration sociale, Milieu professionnel, Financement, Qualification professionnelle, Qualité, Réglementation, Activité professionnelle, Durée, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social integration, Occupational environment, Financing, Professional qualification, Quality, Regulation, Professional activity, Duration, Work contract, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.