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  1. Charges sociales et fiscales sur salaires : Taux en vigueur au 1er janvier 1999.

    Article - En français

    Peu de modifications affectent les charges sociales et fiscales sur les salaires à compter du 1er janvier 1999.

    A relever cependant, le début de la période transitoire du passage à l'euro et la mise en place du régime unique ARRCO.

    Cet article reprend en détail tous les taux et plafonds en vigueur.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Impôt, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Levy, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 31/05/1999.