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Base documentaire


  1. Activité réduite et indemnisation chômage.

    Article - En français

    Le régime d'assurance chômage a pour objet d'indemniser les travailleurs involontairement privés d'emploi.

    Toutefois, la réglementation impose aux bénéficiaires la recherche effective et permanente d'un emploi.

    Depuis le début des années 1980, des mesures ont ainsi été prises en faveur des personnes pour permettre le bénéfice partiel de l'indemnisation chômage malgré une activité professionnelle réduite.

    Les derniers aménagements en la matière date de début 1998.

    La circulaire Unedic n°98-16 du 16 novembre 1998, reproduite intégralement, présente l'ensemble des règles d'indemnisation des allocataires exerçant une activité réduite.

    Ce dispositif permet le cumul des allocations avec les rémunérations procurées par l'activité professionnelle réduite et la révision du montant de l'allocation unique dégressive en cas de perte d'une activité conservée.

    Mots-clés Pascal : Chômage, Activité professionnelle, Définition, Employé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Unemployment, Professional activity, Definition, Employee, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.