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Base documentaire


  1. Prolongation et extension de l'Arpe en 1999 : Accord du 22 décembre 1998.

    Article - En français

    Le dispositif de l'Arpe est reconduit en 1999 à conditions identiques pour les salariés âgés de 58 ans.

    Il est désormais étendu, sous certaines conditions, aux personnes de 56 ans ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans.

    Par contre, les salariés ayant validé 172 trimestres d'assurance vieillesse devront désormais attendre leur 55ème anniversaire pour en bénéficier.

    Ces nouvelles mesures devraient permettre à plus de 40 000 personnes de rentrer dans le dispositif.

    Afin d'en compenser le surcoût, une participation financière de l'employeur est mise en place à hauteur de 20% d'une année de salaire brut du bénéficiaire.

    Mots-clés Pascal : Financement, Emploi, Politique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Employment, Policy, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.