logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Délégués du personnel.

    Fascicule - En français

    Elus pour deux ans par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives du personnel concernant l'application de la réglementation du travail, des conventions collectives ou des accords d'entreprise.

    Ils constituent les porte-parole des salariés. Ce numéro spécial fait le point sur les entreprises concernées, les élections des délégués, les personnes éligibles, la durée du mandat, le statut du délégué, les missions et attributions du délégué, et enfin sur ses moyens d'action.

    Un point spécial est consacré à la délégation unique du personnel.

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Statut, Fonctionnement, Savoir faire, Relation professionnelle, Activité professionnelle, Durée, France

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, Status, Running, Know how, Professional relation, Professional activity, Duration, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.