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Base documentaire


  1. Délégués du personnel.

    Fascicule - En français

    Elus pour deux ans par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives du personnel concernant l'application de la réglementation du travail, des conventions collectives ou des accords d'entreprise.

    Ils constituent les porte-parole des salariés. Ce numéro spécial fait le point sur les entreprises concernées, les élections des délégués, les personnes éligibles, la durée du mandat, le statut du délégué, les missions et attributions du délégué, et enfin sur ses moyens d'action.

    Un point spécial est consacré à la délégation unique du personnel.

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Statut, Fonctionnement, Savoir faire, Relation professionnelle, Activité professionnelle, Durée, France

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, Status, Running, Know how, Professional relation, Professional activity, Duration, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.