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Base documentaire


  1. Licenciement pour motif personnel.

    Fascicule - En français

    Le licenciement pour motif personnel donne lieu à un contentieux très abondant.

    Ce numéro spécial lui est largement consacré.

    Si l'employeur peut user d'un large panel de motifs pour justifier la rupture du contrat de travail, son pouvoir est non seulement contrôlé a posteriori par les juridictions en cas de litige mais également limité par l'exercice des droits fondamentaux protégés par la loi et invocables par le salarié.

    L'employeur s'expose en effet à des sanctions en cas de vice de fond et/ou de forme lié au licenciement.

    Un point spécial détaille la procédure de licenciement pour motif personnel.

    Mots-clés Pascal : Licenciement, Faute professionnelle, Contrôle, Justice, Procédure, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Dismissals, Malpractice, Check, Justice, Procedure, Work contract, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.