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Base documentaire


  1. La négociation collective après la loi sur les 35 heures : 10e rencontre de l'Université Paris X-Nanterre.

    Article - En français

    La séance plénière de cette rencontre a été consacrée à la négociation collective après la loi sur les 35 heures.

    Cet article présente deux des interventions sur ce thème.

    La première de Marie-Armelle Souriac-Rotschild, professeur à l'Université de Paris-XIII, est reprise intégralement et s'attache à analyser les interactions entre la loi et la négociation ; elle détaille l'originalité de la loi en la comparant aux expériences antérieures, telles la loi Robien.

    La seconde fait l'objet d'un compte-rendu des propos d'Antoine Lyon-Caen, professeur à l'université Paris-X, lequel démontre les incidences de la loi Aubry sur la rémunération et s'interroge sur le statut et les modalités de la compensation salariale du passage aux 35 heures.

    Mots-clés Pascal : Travail, Négociation, Rémunération, Convention collective, Congrès, Durée travail, Réduction, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Work, Bargaining, Remuneration, Collective agreement, Congress, Work period, Reduction, Work contract, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B. Création : 31/05/1999.