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Base documentaire


  1. Retraite complémentaire ARRCO : Régime unique au 1er janvier 1999.

    Article - En français

    L'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO a prévu la mise en place d'un régime unique qui doit se substituer au 1er janvier 1999 aux réglements intérieurs des 90 institutions ARRCO gérant 45 régimes différents.

    Afin d'en permettre l'application, les partenaires sociaux ont signé un avenant n°48 à l'accord du 8 décembre 1961.

    Le principe de ce régime unique repose sur une même réglementation, un même salaire de référence, une même valeur du point, un seul paiement et un seul interlocuteur.

    Cet article reprend intégralement le texte de l'avenant n°48.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Gestion financière, Entreprise, Retraite, Organisation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Financial management, Firm, Retirement, Organization, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07. Création : 31/05/1999.