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Base documentaire


  1. Passage à l'euro du paiement des salaires : Dispositif applicable pendant la période transitoire.

    Article - En français

    Les conséquences du passage à l'euro sur le paiement des salaires sont commentées dans une circulaire de la Direction des Relations du Travail du ministère de l'Emploi et de la Solidarité en date du 17 novembre 1998.

    Cette circulaire traite successivement du paiement du salaire en euro, de l'élaboration du bulletin de paie, des modalités de préparation des salariés au passage à l'euro, du SMIC, du minimum garanti et des conventions collectives.

    L'administration explicite ainsi les dernières recommandations du groupe de réflexion présidé par Pierre Simon et Jacques Creyssel, pour le passage à l'euro de la sphère sociale au 1er janvier 1999. La circulaire en cause est reproduite intégralement.

    Mots-clés Pascal : Monnaie, Europe, Salaire, Minimum, Convention collective, Communauté européenne, France

    Mots-clés Pascal anglais : Money, Europe, Wage, Minimum, Collective agreement, European community, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.