logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Prestations en odontologie et stomatologie de la CASS.

    Article - En français

    La CASS, la Direction de la CPAM, les services administratifs, le service médical, concernés par l'attribution des prestations supplémentaires et secours ont décidé d'étudier le mode de fonctionnement de l'attribution de ce type de prestations devant l'augmentation incessante du nombre de demande.

    L'enquête menée sur dix mois a permis de déterminer :

    • qu'il restait malgré l'aide de la Commission 50% d'honoraires à la charge de l'assuré.

    • Qu'un nombre important de dossiers restait sans exécution faute d'une aide totale.

    • Qu'en fait une majorité de dossiers était exécutée malgré une aide faible représentant 20 à 25% à peine de la totalité des honoraires.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Dent, Prothèse, Dentisterie, Aide sociale, France, Dépense, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Tooth, Prosthesis, Dentistry, Social help, France, Expenditure, Health

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.