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Base documentaire


  1. Prestations en odontologie et stomatologie de la CASS.

    Article - En français

    La CASS, la Direction de la CPAM, les services administratifs, le service médical, concernés par l'attribution des prestations supplémentaires et secours ont décidé d'étudier le mode de fonctionnement de l'attribution de ce type de prestations devant l'augmentation incessante du nombre de demande.

    L'enquête menée sur dix mois a permis de déterminer :

    • qu'il restait malgré l'aide de la Commission 50% d'honoraires à la charge de l'assuré.

    • Qu'un nombre important de dossiers restait sans exécution faute d'une aide totale.

    • Qu'en fait une majorité de dossiers était exécutée malgré une aide faible représentant 20 à 25% à peine de la totalité des honoraires.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Dent, Prothèse, Dentisterie, Aide sociale, France, Dépense, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Tooth, Prosthesis, Dentistry, Social help, France, Expenditure, Health

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.