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Base documentaire


  1. Rapport sur l'exécution de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales : Année 1996.

    Rapport - En français

    Traduction en anglais : Report on the executive low n° 87-517 of 10-07-1987 for the employement of handicap workers in the french departments.

    Les 3.084 collectivités qui ont répondu à l'enquête ont employé globalement en 1996,30.170 travailleurs handicapés.

    Ces 30.170 bénéficiaires se décomposent en 27.976 bénéficiaires personnes physiques et 2.194 équivalents bénéficiaires résultant de la passation des marchés.

    Si l'on rapporte le nombre total de ces 30.170 bénéficiaires au nombre total d'agents employés par ces collectivités, soit 647.179 personnes, on obtient un taux moyen d'emploi de 4,6% pour 1996.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Employé, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Employee, Report

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (3)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.