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Base documentaire


  1. Rapport sur l'exécution de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 dans la fonction publique hospitalière : résultats de l'année 1996.

    Rapport - En français

    Traduction en anglais : Report on the executive low n° 87-517 of 10-07-1987 for the employment of handicap workers in the french public office hospital.

    Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 concernant le travail en milieu ordinaire des personnes handicapées, les résultats de l'enquête pour l'année 1996 permettent de dénombrer 34.488 personnes handicapées exerçant une activité hospitalière et parmi elles 2.793 agents nouvellement recensés.

    Ces chiffres représentent un pourcentage de 4,94% de l'effectif total de la fonction publique hospitalière.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Employé, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Employee, Report

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (3)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.