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  1. La réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales.

    Article, Communication - En français

    Congrès, Nevers, 1997/03/20.

    Présentation du projet de réforme de la loi du 30 juin 1975 lors des journées d'études organisées par le CREAI de Bourgogne, puis lors de l'Assemblée générale de l'ANECREAI.

    Jacques BARROT a lancé cette réforme en octobre 1996 en voulant associer tous les partenaires.

    Il a mis en place quatre ateliers :

    • le droit des usagers et de leur entourage ;

    • l'organisation et le contenu des prises en charge ;

    • l'organisation générale du secteur sanitaire et social ;

    • méthodes d'observation et d'évaluation de l'activité des établissements et allocation de ressources.

    Mots-clés Pascal : Politique sociale, Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Social policy, Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.