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  1. Autorisation à exercer une activité à l'extérieur et mise à disposition pour les travailleurs handicapés en structure de travail protégé (CAT/AP).

    Article - En français

    Traduction en anglais : Outside work authorization for the handicapped workers in the work assistance structures.

    Les travailleurs handicapés admis en Centre d'aide par le travail ou embauchés en atelier protégé peuvent exercer une activité professionnelle à l'extérieur de ces structures, sous réserve que soit appliqué un certain nombre de règles.

    En fonction de la structure dans laquelle travaille la personne handicapée, et donc de son statut, ces règles sont différentes dans leur nature même et dans leurs modalités d'application.

    L'article compare ces deux situations, cite les textes réglementaires et met en lumière quelques particularités.

    Mots-clés Pascal : Atelier protégé, Travail, Réglementation, Handicap, Homme, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Sheltered workshop, Work, Regulation, Handicap, Human, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.