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Base documentaire


  1. Placement des enfants handicapés français dans des établissements belges : une convention type élaborée par la CNAMTS.

    Article - En français

    Traduction en anglais : French disabled children placement in Belgium.

    En collaboration avec la CRAM Nord-Picardie et la CPAM de Tourcoing, la CNAMTS a élaboré une convention type à conclure avec les établissements belges concernés par l'accueil d'enfants français.

    Cette convention clarifie les rôles et missions de chacun.

    Elle insiste sur la nécessité, pour l'établissement, de respecter sa capacité d'accueil.

    La qualité de la prise en charge doit tenir compte des normes françaises (annexe XXIV).

    Clarification des frais compris dans le prix de journée.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Handicap, Homme, Administration publique, Belgique

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Handicap, Human, Civil service, Belgium

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.