logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Placement des enfants handicapés français dans des établissements belges : une convention type élaborée par la CNAMTS.

    Article - En français

    Traduction en anglais : French disabled children placement in Belgium.

    En collaboration avec la CRAM Nord-Picardie et la CPAM de Tourcoing, la CNAMTS a élaboré une convention type à conclure avec les établissements belges concernés par l'accueil d'enfants français.

    Cette convention clarifie les rôles et missions de chacun.

    Elle insiste sur la nécessité, pour l'établissement, de respecter sa capacité d'accueil.

    La qualité de la prise en charge doit tenir compte des normes françaises (annexe XXIV).

    Clarification des frais compris dans le prix de journée.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Handicap, Homme, Administration publique, Belgique

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Handicap, Human, Civil service, Belgium

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.