logo BDSP

Base documentaire


  1. Une instruction ministérielle relative aux violences sexuelles à l'école.

    Article - En français

    Traduction en anglais : A juridical text about school sexual violence.

    Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997, BO HS n° 56, septembre 1997.

    Ce texte sera utile à toutes les associations pratiquant l'intégration scolaire.

    Certains points, d'ordre très généraux (aspects juridiques, portée et limites du secret professionnel, « signaux d'alerte » ...), peuvent également être transposés aux IME.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Abus sexuel, Ecole

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Sexual abuse, School

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.