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Base documentaire


  1. Les associations et entreprises de services aux personnes.

    Article - En français

    Les Pouvoirs publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent aux services d'organismes agréés à cet effet.

    Certains de ces services peuvent avoir pour objet l'assistance aux personnes handicapées.

    Le dossier fait le point sur la procédure d'agrément, la rémunération du service et les réductions d'impôts qui en découlent.

    Reproduction des circulaires 96/25 et 96/509 du 6/08-/96 concernant le développement des emplois de services aux particuliers.

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Réglementation, Handicap, Homme, Sénescence, Service

    Mots-clés Pascal anglais : Fiscal policy, Regulation, Handicap, Human, Senescence, Service

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.