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  1. Responsabilité civile et pénale de la personne handicapée et des encadrants qui l'accompagnent. : Partie 2.

    Chapitre, Communication - En français

    Traduction en anglais : Civil liability and penal responsability of the disabled person and managers.

    Congrès, Orléans.

    La responsabilité civile de la personne handicapée est la même que celle de tout citoyen, même en présence d'une altération mentale, le législateur ayant voulu protéger la victime.

    Néanmoins, certains régimes de protection peuvent limiter le domaine de responsabilité.

    La responsabilité des personnels et des institutions est également étudiée.

    La personne handicapée est considérée comme pénalement responsable si elle a conscience de son acte.

    Mais les encadrants, personnes physiques ou les personnes morales peuvent voir engager leur responsabilité pénale dans le cadre de leur activité professionnelle.

    Le code pénal instaure la responsabilité pénale de la personne morale, laquelle se cumule avec les sanctions qui peuvent être infligées à ses dirigeants.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Arriération mentale, Handicap, Santé mentale, Handicap physique, Trouble motricité, Handicap sensoriel, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Penal responsibility, Mental retardation, Handicap, Mental health, Physical handicap, Motility disorder, Sensory handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 525 (1)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999. Dernière mise à jour : 28/08/2015.