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  1. La protection des majeurs handicapés mentaux.

    Ouvrage - En français

    Traduction en anglais : The people with learning difficulties who reached the age of majority protection.

    La protection des majeurs handicapés mentaux est une mesure de protection légale dont on s'efforce de recenser ici les domaines d'intervention : on explique comment établir les comptes de tutelle, la responsabilité civile et pénale de la personne sous tutelle, l'importance de l'assurance civile, les problèmes de succession.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Guide, Arriération mentale

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Guide, Mental retardation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 164 (6)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...