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  1. Résolution du conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées du 20 décembre 1996.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Resolution about disabled persons equal oportunities.

    La résolution du conseil des Communautés Européennes rappelle les principaux textes émanant de l'Union ou de l'organisation des Nations Unies se prononçant en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées et invite les états membres à examiner si leurs politiques en la matière tiennent compte des orientations conseillées.

    La Commission de l'Union doit encourager les initiatives des pays membres, évaluer les progrès réalisés et faire le point des obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la présente résolution.

    Il lui convient également d'évaluer les résultats du programme Helios II et examiner s'il est souhaitable de présenter des propositions de suivi.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Discrimination, Handicap, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Discrimination, Handicap, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR TAP 146, BBR 697 (6)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.