logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Résolution du conseil et des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées du 20 décembre 1996.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Resolution about disabled persons equal oportunities.

    La résolution du conseil des Communautés Européennes rappelle les principaux textes émanant de l'Union ou de l'organisation des Nations Unies se prononçant en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées et invite les états membres à examiner si leurs politiques en la matière tiennent compte des orientations conseillées.

    La Commission de l'Union doit encourager les initiatives des pays membres, évaluer les progrès réalisés et faire le point des obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la présente résolution.

    Il lui convient également d'évaluer les résultats du programme Helios II et examiner s'il est souhaitable de présenter des propositions de suivi.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Discrimination, Handicap, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Discrimination, Handicap, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR TAP 146, BBR 697 (6)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.