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Base documentaire


  1. La réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales.

    Article - En français

    Intervention de M.

    Jacques BARROT devant le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à propos de la réforme de la loi sociale de 75.

    La réforme souhaite mieux affirmer la place des usagers et de leurs familles, mieux définir le champ d'application de la loi, améliorer la concertation et la coordination entre les différents acteurs du secteur social et médico-social, améliorer la régulation du dispositif social et médico-social.

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.