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  1. Un projet de convention type proposée aux gestionnaires d'IME.

    Article - En français

    Les établissements et services financés par l'assurance maladie doivent signer une convention avec leur Caisse régionale d'assurance maladie.

    Le but de ces conventions est double : organiser la transmission des documents budgétaires susceptibles d'être soumis aux CRAM, et organiser le mécanisme du tiers payant qui permet à la caisse primaire de payer directement à l'établissement le montant des prix de journée facturés.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Gestion, Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Management, Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.