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  1. Evolution du cadre légal : bilan et devenir de la loi de 1975.

    Chapitre, Communication - En français

    Traduction en anglais : French laws evolution.

    Congrès, Paris, 1996/11/07.

    Si le bilan des lois de 1975 est globalement positif, on ne peut oublier qu'elles ont été voté à une époque d'abondance économique.

    Depuis, la décentralisation est venue instituer le « qui paie décide » et l'Europe impose une législation de compromis.

    Il convient donc de rester vigilant dans la poursuite de mise en place de la politique en faveur des personnes handicapées.

    Mots-clés Pascal : Evolution, Politique sociale, Prospective, Enfant, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Evolution, Social policy, Prospective, Child, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 185 (5)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.