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  1. L'action communautaire en faveur des personnes handicapées.

    Article - En français

    (Extrait du mémoire de l'auteur, juriste de Droit européen).

    Ce texte retrace l'historique de la législation européenne en faveur des personnes handicapées.

    Faute de base juridique adéquate dan le traité de l'Union, il est impossible à l'Union européenne d'adopter une directive contraignante par les Etats membres.

    L'approche adoptée est donc celle des programmes tels que Helios I ou II.

    Ces programmes ayant pris fin, l'auteur se prononce en faveur de la création d'un nouveau programme spécifique pour les personnes handicapées.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Politique sociale, Historique, Handicap, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social policy, Case history, Handicap, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.