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Base documentaire


  1. La viabilité, le nouveau-né et le droit français.

    Article - En français

    Pour être inscrit sur le registre des naissances de l'état civil, un nouveau-né doit être né vivant et viable, ce dernier critère reposant sur le seul jugement médical.

    Cette décision n'est pas sans conséquences juridiques, administratives, sociales et psychologiques pour les parents de nouveau-nés non viables et non déclarés. (Introd.).

    Mots-clés Pascal : Nouveau né, Droit civil, Mort né, Parent, Deuil, France

    Mots-clés Pascal anglais : Newborn, Civil law, Stillborn, Parent, Mourning, France

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.