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  1. Bilan de la jurisprudence administrative des actes médicaux : maintien de la responsabilité pour faute et avancées prudentes vers la responsabilité pour risque.

    Article - En français

    L'auteur rappelle les principes de la responsabilité s'appliquant aux actes des médecins exerçant dans les hôpitaux publics et de montrer, comment, ces dernières années, le juge administratif a fait évoluer la jurisprudence, dans l'intérêt des usagers, vers un élargissement des conditions d'indemnisation.

    (Extrait du texte).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Responsabilité professionnelle, Hôpital, Faute professionnelle, Médecine, Indemnité dédommagement, Dommage corporel, Jurisprudence, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational responsibility, Hospital, Malpractice, Medicine, Indemnity, Physical injury, Jurisprudence, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.