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Base documentaire


  1. Le secret professionnel.

    Article - En français

    L'auteur répond aux question suivantes : qu'est-ce que le secret professionnel et à qui s'applique-t-il ?

    Il rappelle les fondements du secret professionnel : moral, juridique et social.

    Il précise les sanctions lors de la violation du secret professionnel.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 31/05/1999.