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Base documentaire


  1. Les comptes du régime général de la Sécurité Sociale en 1985

    Article - En français

    Le rapport soumis à l'examen de la commission des comptes de la sécurité Sociale lors de sa première réunion en 1986 est composé des résultats définitifs de l'exercice 1985, des prévisions financières pour 1986-1987 et étude des différents transferts entre divers régimes de Sécurité Sociale et à l'intérieur même du régime général: Cet article porte sur les résultats définitifs de l'exercice 1985.

    En 1985, la progression globale des recettes par rapport à l'année précédente à été faible.

    Mots-clés Pascal : 1986, 1985, 1986-1987, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Social security

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