Base documentaire
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Protection sociale des étrangers. 1ère partie.
TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES, n° 715, 1998/11/27, pages 9-14, ISSN 0753-9711, FRA
La loi du 11 mai 1998 assouplit les règles d'attribution aux étrangers des prestations d'assurance vieillesse et des prestations non contributives.
Mots-clés BDSP : Prisonnier, Enfant mineur, Migrant, Etranger, Assurance vieillesse, Protection sociale, Sécurité sociale, Réglementation, France, Prestation sécurité sociale, Condition ouverture droits
Mots-clés Pascal : Enfant, Mineur, Immigrant, Protection sociale, Réglementation, France
Mots-clés Pascal anglais : Child, Minor, Immigrant, Welfare aids, Regulation, France
Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)Cote : 98/11 N
Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.
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