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Base documentaire


  1. La nouvelle jurisprudence du juge administratif concernant l'information du malade.

    Article - En français

    Les praticiens des établissements publics sont désormais tenus, non seulement d'informer des risques encourus, même exceptionnels, dès lors qu'ils sont graves, mais aussi de rapporter la preuve que cette information a bien été délivrée au patient.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Jurisprudence, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Jurisprudence, Information, Patient

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.