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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président du Sénat (Renvoyé à la commission des Affaires sociales).

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Finances publiques

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Public finances

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1134

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.