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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales culturelles familiales et sociales en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Recettes et équilibre général. Assurance maladie et accidents du travail. Assurance vieillesse. Famille.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Finances publiques, Assurance maladie, Accident travail, Milieu familial

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Public finances, Health insurance, Occupational accident, Family environment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1132

    Code Inist : 002B30A01. Création : 23/03/1999.