Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales culturelles familiales et sociales en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Recettes et équilibre général. Assurance maladie et accidents du travail. Assurance vieillesse. Famille.

Réf. 176276 Fascicule, Rapport - En français

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 1246, 1998/12/03, 4 p., ISSN 1240-8468, FRA

RECOURS (Alfred) / rapp., EVIN (Claude) / rapp., JACQUAT (Denis) / rapp., GILLOT (Dominique) / rapp.

Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : France, Sécurité sociale, Financement, Budget national, Assurance maladie, Accident travail, Assurance vieillesse, Famille

Mots-clés Pascal : France, Financement, Finances publiques, Assurance maladie, Accident travail, Milieu familial

Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Public finances, Health insurance, Occupational accident, Family environment

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/1132

Code Inist : 002B30A01. Création : 23/03/1999.

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