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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles familiales et sociales sur le projet de loi en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 1999. Recettes et équilibre général. Assurance maladie et accidents du travail. Assurance vieillesse. Famille.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Finances publiques, Assurance maladie, Accident travail, Politique sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Public finances, Health insurance, Occupational accident, Health policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1130

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.