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Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié par le Sénat, transmis par M. le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Finances publiques

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Public finances

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1129

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.