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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Finances publiques, Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Public finances, Health insurance

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1126

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 23/03/1999.