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  1. Fulltext. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 1999 adopté par l'assemblée nationale. Tome III. Les moyens des services et les dispositions spéciales ; (Deuxième partie de la loi de finances). Annexe n° 4. Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport général fait au nom de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999 adopté par l'assemblée nationale.

    Tome III.

    Les moyens des services et les dispositions spéciales ; (Deuxième partie de la loi de finances).

    Annexe n° 4. Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire.

    Mots-clés Pascal : France, Finances publiques, Aménagement territoire

    Mots-clés Pascal anglais : France, Public finances, Area planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1112

    Code Inist : 002B30A01. Création : 23/03/1999.