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Base documentaire


  1. La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé.

    Ouvrage, Thèse/mémoire - En français

    Pour mieux préciser à la fois les contours et la nécessité du concept de mise en danger, l'auteur procède à une étude approfondie du droit des pays où il s'est déjà développé : l'Italie, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

    Elle examine ensuite les éléments qui permettent de prévoir le développement du concept de mise en danger en droit belge et français et c'est évidemment l'analyse de la jurisprudence relative au fait des choses qui suscite le plus de réflexions dans ce domaine...

    L'auteur examine tour à tour les notions de risque caractérisé et d'activité spécifiquement dangereuse pour mieux en cerner les contours : indice de dangerosité, critères et seuils de celle-ci, technique de l'élaboration de listes qui peuvent servir de guides pour éviter la responsabilité, rapports entre les dangers de l'activité et son utilité sociale.

    L'auteur s'efforce de déterminer les règles applicables pour désigner la personne responsable de la mise en danger, et l'étendue de sa responsabilité.

    Elle met en évidence le caractère inconciliable des notions de mise en danger au sens du droit pénal et le principe général instituant une responsabilité civile pour risque. (adapté du texte).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Droit civil, Responsabilité, Jurisprudence, Italie, Pays bas, Suisse, Royaume Uni, France, Belgique, Exposition, Protection personne

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Civil law, Responsibility, Jurisprudence, Italy, Netherlands, Switzerland, United Kingdom, France, Belgium, Exposure, Person protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LC00/0018

    Code Inist : 002B30A09. Création : 23/03/1999.