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Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998. Annexe F. Comptes du FSV et de la CADES.

    Rapport - En français

    Les chapitres suivants sont développés dans ce document :

    • 1ère partie : 1 - Présentation synthétique des missions du Fonds de Solidarité Vieillesse ;

    • 2 - La gestion technique du Fonds de Solidarité Vieillesse ;

    • 3 - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 et le fonds de solidarité vieillesse ;

    • 4 - Les prévisions 1997 et 1998.

    Dans la deuxième partie, sont développés les chapitres suivants :

    • 1 - Les missions et l'organisation de la CADES ;

    • 2 - Les ressources de la CADES ;

    • 3 - La stratégie de financement ;

    • 4 - Les comptes de l'exercice 1996.

    Mots-clés Pascal : France, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC15/0140

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.