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Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998. Annexe e. Compensations financières entre régimes.

    Rapport - En français

    Dans ce document sont développés les chapitres suivants : 1 - Les compensations intégrales ; 2 - Les compensations partielles.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Donnée statistique

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Statistical data

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC15/0139

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.