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Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : Annexe b. Mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.

    Rapport - En français

    Les titres suivants sont développés dans ce document :

    • Mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de sécurité sociale en 1997 ;

    • Bilan des contrôles médicaux effectués dans le secteur de l'hospitalisation ;

    • Evolution de la nomenclature générale des actes professionnels ;

    • Bilan des expérimentations de filières et de réseaux de soins expérimentaux ;

    • les références médicales opposables (RMO) ;

    • Les restructurations hospitalières ;

    • Le programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I.) ;

    • Bilan des contrôles d'attributions des prestations familiales.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Hôpital, Restructuration, Dépense, Santé, Contrôle

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Hospital, Restructuration, Expenditure, Health, Check

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC15/0136

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.