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Base documentaire


  1. Rapport d'activité pour l'année 1996 : Annexes. Textes relatifs au F.S.V. : Tome 1.

    Rapport - En français

    On trouvera dans ce document, les textes officiels relatifs au Fonds de Solidarité Vieillesse en intégralité.

    Le document est organisé en 3 parties :

    • A - Dépenses nouvelles 1996 ;

    • B - Recettes Nouvelles 1996 ;

    • C - Affaires administratives et financières.

    Mots-clés Pascal : France, Personne âgée, Compte rendu, Retraite, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Elderly, Report, Retirement, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC30/0108

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.