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  1. Rapport d'activité du Fonds de Solidarité Vieillesse pour l'année 1996.

    Rapport - En français

    Le présent document constitue le troisième rapport annuel d'activité du Fonds de Solidarité Vieillesse.

    Il a trait à l'année 1996.

    Déjà, à l'occasion des deux précédents rapports, nous avions insisté sur les perspectives qui s'ouvraient devant le Fonds.

    La prévision s'est avérée fondée une nouvelle fois en 1996.

    En effet, le plan de réforme de la protection sociale a largement fait appel au FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE.

    De façon schématique - ces points seront repris en détail dans ce document.

    On peut citer les mesures suivantes :

    * augmentation de 60% à 90% de la base forfaitaire du SMIC pour le calcul des versements aux régimes au titre des périodes de chômage et de Service Nationale ; * affectation au F.S.V. d'une contribution de 6% sur la part employeur des cotisations de prévoyance ; * recentrage des missions du Fonds sur le risque vieillesse et transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) de la charge du remboursement de la dette sociale.

    Cette série de mesures a permis de majorer de plus de 11 MdF l'apport du F.S. V à la branche vieillesse.

    Mots-clés Pascal : France, Personne âgée, Compte rendu, Retraite

    Mots-clés Pascal anglais : France, Elderly, Report, Retirement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC30/0107

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.