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  1. Délais d'exécution des marchés publics.

    Article - En français

    En application des articles 45 et 255 du Code des Marchés Publics, chaque marché doit comporter un délai d'exécution ou la date de son achèvement.

    Mots-clés Pascal : Marché public, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.