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  1. Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments résultant de la loi du 1er juillet 1998.

    Article - En français

    La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité transfusionnelle et au médicament.

    Selon Didier Tabureau, le sécurité sanitaire vise à assurer la sécurité des personnes contre les risques thérapeutiques de toute nature, qu'ils soient liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic ou de soins, comme à l'usage de biens et de produits de santé.

    La sécurité sanitaire ne saurait se limiter à la sécurité des produits : elle doit être appréhendée face aux risques liés au fonctionnement de l'ensemble du système de santé.

    Il s'agit d'une composante nouvelle des politiques de santé et un droit fondamental pour le patient.

    Mots-clés Pascal : Prévention, Réglementation, Hôpital, France, Analyse risque, Système santé, Politique sanitaire, Produit, Sécurité, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Prevention, Regulation, Hospital, France, Risk analysis, Health system, Health policy, Product, Safety, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/11 N

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 23/03/1999.