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Base documentaire


  1. Fulltext. Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l'Union Européenne : guide pratique.

    Ouvrage - En français

    Fulltext.

    Le présent guide veut fournir des informations faciles à comprendre sur vos droits et obligations en matière de sécurité sociale.

    Il décrit les dispositions communautaires applicables (partie1) ainsi que les législations nationales (partie 2). les informations et les références contenues dans ce guide peuvent vous aider chaque fois que vous êtes confronté au système de sécurité sociale d'un autre état membre, par exemple lorsque vous exercez une activité professionnelle à l'étranger, que vous prenez résidence dans un autre état membre de l'Union européenne ou simplement que vous séjournez temporairement dans un autre état membre.

    Avant votre départ pour un autre pays de l'Union Européenne, ou de l'Espace économique européen, lisez attentivement les chapitres correspondants de ce guide.

    Vous pourrez ainsi éviter de perdre une partie ou la totalité de vos droits en matière de sécurité sociale en raison de votre méconnaissance de la législation étrangère.

    Veuillez cependant noter que le guide fournit uniquement une vue d'ensemble.

    Il ne se veut pas exhaustif et ne peut faire autorité sur un cas particulier.

    Par conséquent, n'hésitez pas à contacter les institutions reprises dans le guide pour obtenir de plus amples informations.

    Mots-clés Pascal : France

    Mots-clés Pascal anglais : France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KS10/0116

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 23/03/1999.