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Base documentaire


  1. Projet de Loi modifié par le Sénat en deuxième lecture relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1095

    Code Inist : 002B30B04. Création : 23/03/1999.