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Base documentaire


  1. Projet de loi modifié par l'Assemblée Nationale, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président du Sénat. (Renvoyé à la commission Affaires culturelles).

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Protection, Sport, Dopage, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Protection, Sport, Doping, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1093

    Code Inist : 002B30B03. Création : 23/03/1999.