Une convention quinquennale (1999-2003) signée le 3 Août 1998 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) vise à moderniser et à assurer la pérennité du 1% logement.

Ce prélèvement sur la masse salariale permet aux entreprises d'aider leurs salariés à se loger.

La convention consolide ce dispositif et lui confie de nouvelles missions.

Celles-ci compléteront les interventions de l'Etat en matière de logement social, en tenant compte de l'évolution des modes de vie.

En prolongement de cette convention, un projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction a été adopté par le conseil des ministres le 28 octobre 1998.